Mentions légales et politique de confidentialité

La société MAAF, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : prix-gout-sante.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
MAAF Assurances SA - Entreprise régie par le Code des assurances - Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé - R.C.S. NIORT 542 073 580 - N° de TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580.
Siège social : Chaban 79180 Chauray - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 09.

Directeur de publication : Stéphane Duroule

Courriel : concours.prix_gout_sante@maaf.fr

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
prix-gout-sante.fr est hébergé par NEXYLAN, 274 ter avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul - France

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L'utilisation du Site partie Dénicheurs de talents ne nécessite pas d'inscription ou de création de compte mais uniquement de laisser ses coordonnées si vous souhaitez recommander un artisan.

L'utilisation du Site partie Artisans nécessite une création de compte permettant d'enregistrer le dossier de participation au concours Prix Goût et Santé.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les photographies, textes, séquences vidéos, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de MAAF ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de MAAF, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes.
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de MAAF ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Collecte et protection des données

Vos données, utiles à la candidature au concours Prix goût et santé, sont collectées par MAAF.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par MAAF pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de votre candidature ou recommandation d'artisan. Les recettes, photos et autres documents du dossier seront uniquement utilisés pour la candidature.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour la création de compte, MAAF vous demande la civilité, le nom et le prénom. Ces éléments sont relatifs à la gestion de votre candidature ou recommandation d'artisan.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : concours.prix_gout_sante@maaf.fr. Ou pour les utilisateurs ayant un compte les modifications, l'accès à ces données sont possible directement du compte utilisateur. Pour une demande de retrait des données personnelles la demande peut se faire sur concours.prix_gout_sante@maaf.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement du dossier de candidature et/ou de recommandation d'artisan, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

Article 7 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site prix-gout-sante.fr peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site prix-gout-sante.fr sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site prix-gout-sante.fr de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site prix-gout-sante.fr leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Par courriel, à l'adresse : concours.prix_gout_sante@maaf.fr.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site prix-gout-sante.fr, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et le site prix-gout-sante.fr. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site prix-gout-sante.fr par l'utilisateur.
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site prix-gout-sante.fr.
• Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs.
• Vérification, Identification et Authentification des données transmises par l'utilisateur.
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
• Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur (Inscription préalable à la newsletter).
• Organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 9 - Protection des données

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). Le site prix-gout-sante.fr s'oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de MAAF, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d'opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions. Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

Concernant le mot de passe, seul l'utilisateur en a connaissance. Une perte de mot de passe déclenche une réinitialisation du mot de passe par la demande de l'utilisateur.

Article 10 - Politique de conservation des données

Le site prix-gout-sante.fr conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Après la finale du concours, toutes les données sont supprimées.

Les cookies expirent au bout de 3 mois, les cookies liés à la mesure d'audience au bout de 3 mois (voir Cookies).

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, l'internaute accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Le site prix-gout-sante.fr reste responsable du traitement de ces données.

Article 12 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Cette bannière informe et permet aussi de « personnaliser » les cookies qui seront activés sur le site. Vous n’avez pas la possibilité de désactiver les cookies qui sont nécessaire au bon fonctionnement du site, mais vous pouvez par cette bannière désactiver les autres cookies.

Dès lors, en poursuivant la navigation, vous êtes réputé informé sur l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de douze (12) mois. Vous avez aussi la possibilité d’effacer les cookies de votre navigateur, ce qui fera réapparaître la bannière explicative.

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Cookies liés au fonctionnement du site : Pour proposer des meilleurs services, le site mesure son audience par le biais de Google Analytics. L’adresse IP des utilisateurs est transformée afin de rendre l’utilisateur anonyme auprès de Google Analytics. Les cookies générés par Google Analytics expirent au bout de 3 mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le site prix-gout-sante.fr dépose aussi un cookie qui permet d'enregistrer votre refus ou votre consentement a Google Analytics.

Le concours Prix goût et santé propose à des parrains d'inviter des artisans à participer. Si vous avez été invité à participer par parrainage, le site dépose un cookie au moment de votre inscription pour rattacher celle-ci à votre parrain. Ce cookie, qui ne permet que d'identifier votre parrain, est effacé une fois votre inscription effective. Il ne contient aucune donnée personnelle et aucune information n'est partagée à votre parrain. Ce cookie permet d'offrir à votre parrain sa dotation dans le cas où vous finalisez votre inscription. Plus d'information sur le parrainage dans le règlement ici.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de MAAF, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : concours.prix_gout_sante@maaf.fr.